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Le Fonds de transition énergétique a pour objectif de soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l’énergie en Belgique. Il est financé par le gouvernement fédéral et géré par la Direction générale de l’Énergie. Chaque année, un appel à projets est lancé pour attribuer des subventions aux projets qui répondent aux critères établis.
Axes thématiques du Fonds de transition énergétique
Les compétences de l’État fédéral en matière de transition énergétique sont réparties en trois axes thématiques :
- Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable en mer du Nord et biocarburants
- Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire
- Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport
Le budget alloué au Fonds de transition énergétique pour l’année 2024 est de 15 millions d’euros, qui seront attribués sous forme de subventions à des projets de recherche, de développement, d’investissement dans des infrastructures de recherche ou d’innovation par des PME.
Appel à projets du 9 novembre 2023
L’appel à projets du Fonds de transition énergétique pour l’année 2024 a été lancé le 9 novembre 2023. Selon l’accord gouvernemental, les axes thématiques 1 et 3 seront prioritaires lors de cet appel à propositions. Cependant, les projets liés à l’énergie nucléaire peuvent également être éligibles pour un soutien financier, à condition que le budget ne soit pas déjà alloué à des projets relevant des axes thématiques 1 et 3.
Soumission d’une proposition de projet
Les candidats intéressés doivent notifier leur intention de soumettre une proposition de projet au Fonds de transition énergétique avant le 14 décembre 2023. Cette notification doit être envoyée par e-mail à l’adresse du Fonds de transition énergétique.
La date limite de soumission des propositions de projet est fixée au 23 janvier 2024. Les candidats doivent remplir le formulaire de participation et soumettre leur dossier complet par voie électronique à l’adresse e-mail du Fonds de transition énergétique.
Calendrier de l’appel à projets de novembre 2023
- 9 novembre 2023 : Lancement de l’appel à projets
- 14 décembre 2023 : Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre
- 23 janvier 2024 : Clôture de l’appel à projets (date limite de soumission des propositions de projet)
- 31 mai 2024 : Date ultime pour la décision du Conseil des ministres fédéraux concernant l’octroi des subventions
- Juin 2024 : Remise des arrêtés de subvention signés aux projets sélectionnés
- Juillet-septembre 2024 : Clôture des contrats de subvention et début des projets sélectionnés
Projets subventionnés précédemment
Au total, 105 projets ont été sélectionnés lors des sept appels à projets précédents du Fonds de transition énergétique. Pour plus d’informations sur ces projets, vous pouvez consulter l’aperçu disponible sur le site officiel.

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